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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022

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François Ruffin

J'approuve ce qui vient d'être dit. Tout recommence comme tout s'était terminé : nous n'avons pas même connaissance des textes que nous sommes supposés les avoir déjà amendés... Mais désormais, nous ne serons plus une chambre d'enregistrement des options de l'exécutif. Cette méthode inacceptable nous expose au risque d'un blocage. Puis-je vous demander de combien de temps disposera l'auteur d'un amendement pour le défendre ? Comme cette règle varie dans les différentes commissions...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Je ne souhaite pas me porter candidat. Je suppose que, si personne ne se manifeste, c'est en raison du périmètre – restreint – et de l'ambition – très faible – du projet de loi dont nous sommes saisis, dont il ne restera rien dans six mois. Il y a peu d'appétence pour faire le bilan d'une loi qui se compose de miettes ! Et comme l'inflation ne cessera pas, vous nous proposerez bientôt un nouveau bricolage...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

C'est précisément ce que vient de dire notre collègue Arthur Delaporte : ce ne sont pas les grandes entreprises, qui ont les moyens d'augmenter les salaires, qui doivent profiter de cette prime. Les géants du CAC 40 ont dégagé des profits record, de près de 160 milliards d'euros en 2021. Il y a de quoi en donner aux salariés ! Il n'y a pas de raison qu'ils versent des primes alors qu'ils pourraient augmenter les salaires.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Notre groupe est bien au-delà du compromis : ce sont des kilomètres que nous parcourons dans votre direction en acceptant le principe de la prime même s'il ne nous convient pas. Or, de votre côté, vous refusez les quelques aménagements que proposent nos collègues socialistes. Quant à la prétendue urgence, cela fait cinq ans qu'on nous en parle. Vous devriez plutôt vous demander pourquoi vous n'êtes capables de légiférer que dans l'urgence. Votre horizon est si étroit que vous ne savez pas penser des mesures structurelles pour les prochaines décennies. L'inflation n'est pas conjoncturelle mais structurelle, en conséquence de la crise écologique. En outre, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Nous n'aurons aucune opposition de principe : c'est très volontiers que nous proposerions un rapporteur d'application si la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), mesure que nous avons réclamée avec la droite et les députés communistes lors de la précédente législature, venait à l'ordre du jour. Certains projets seront un peu plus ambitieux que celui dont il est question aujourd'hui.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Le titre du projet de loi est alléchant, de même que celui du chapitre Ier du titre Ier, « Valorisation du travail et partage de la valeur ». Or, dès qu'un débat s'ouvre sur la façon de redonner de la valeur au travail et de mieux répartir les profits, vous le refermez pour en rester au périmètre étroit des primes, des passes et des aides. Que les femmes de ménage soient mieux payées, notamment pour leurs heures de travail tôt le matin et tard le soir, il ne sera pas possible d'en discuter : pour vous, ce n'est ni le lieu ni le moment. Où et quand cela sera-t-il possible, si ce n'est dans un chapitre sur la valorisation du travail et le partage de la valeur ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Madame la rapporteure, vous ne répondez pas sur la philosophie de ces versements successifs : la substitution d'une prime à un salaire qui ouvre des droits à la retraite, au chômage, à la sécurité sociale. J'ai fait la liste des primes versées depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron : elle est exponentielle. En fait, vous ne voulez pas soulever la question des salaires, donc du financement de la sécurité sociale et des retraites. Vous pourrez ensuite faire valoir des déficits considérables pour dire que l'assurance maladie doit être confiée au privé et l'âge de départ à la retraite augmenté ! La philosophie générale de ce texte consiste à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Nous restons opposés aux primes mais, à partir du moment où elles existent, il faut éviter de créer des dissensions au sein des entreprises. C'est ce que vous faites constamment. Ainsi la prime Ségur est-elle devenue un objet de dissensions au sein des associations car vous avez fait le tri entre les associations qui peuvent en bénéficier – qui seraient directement au contact des usagers – et les autres. Cela crée des frustrations. La situation est la même dans le monde hospitalier. Le management par la prime génère un sentiment d'injustice permanent au sein des organisations. Nous sommes opposés aux primes, qui échappent aux cotisations de sécurité ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Ce qui vous gêne, chers collègues de la majorité, c'est la contrainte, c'est que le partage de la valeur ne soit pas laissé au bon vouloir du chef d'entreprise, mais érigé en règle. En l'occurrence, la règle serait que si l'entreprise dégage des bénéfices, elle en reverse une part aux salariés – et encore, pas en totalité ! Chaque entreprise doit aussi investir et rémunérer ses actionnaires. Vous ne voulez donc rien d'autre que le bon vouloir des chefs d'entreprise. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l'économie, appelle les entreprises à augmenter les salaires ; il appelle, mais on ne répond pas beaucoup ! Le même demande gentiment un effort ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Comment faire nation, faire communauté alors qu'au sein d'une même entreprise, tous les salariés ne recevront pas la prime ? Ce n'est pas comme si l'inflation et la baisse du pouvoir d'achat ne concernaient que certains et pas les autres. Au lieu de résoudre un problème national à l'échelle nationale, vous appliquez de petits coups de pinceau à droite et à gauche. La question se pose pour les agents d'entretien dans leur ensemble, les caristes dans leur ensemble, les ouvriers du bâtiment dans leur ensemble. Ce n'est pas en s'en remettant aux entreprises qui décideront de verser ou non la prime, ou de l'accorder à tel salarié plutôt qu'à tel autre, que nous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Il s'agirait, nous dit-on, de répondre à une situation d'urgence pour les salariés voulant profiter du mécanisme d'épargne salariale. Mais un salarié qui a des difficultés ne peut pas épargner ! C'est toute l'ambiguïté de ce texte, renforcée par le relèvement du plafond de la prime à 6 000 euros. Qui recevra un tel montant ? Personne, dans ma circonscription, n'est dupe. Ceux qui recevront 6 000 euros sont ceux qui perçoivent déjà de gros salaires. Ceux-là, oui, pourront épargner. Le temps est vraiment venu de faire nation et de se demander comment les travailleurs de la seconde ligne – le Président de la République disait vouloir rappeler que notre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Nous souscrivons à l'amendement de notre camarade Gérard Leseul, pour deux raisons. D'abord, en l'occurrence, les dépenses dispendieuses, c'est vous ; la gestion en bon père de famille, c'est nous. Lorsqu'on ne prévoit pas les recettes nécessaires, le trou de la sécurité sociale est en réalité une construction. Ensuite, l'examen de ce projet de loi intervient à un moment précis de notre histoire : si l'on considère l'économie française dans son ensemble, jamais le taux de marge des entreprises après impôt n'a été aussi élevé. Certes, dans vos rangs, vous ne voyez pas là de difficulté particulière ! Il faut néanmoins se demander à quoi ces marges ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

La faculté donnée aux chefs d'entreprise de verser des primes d'intéressement ne résoudra pas le problème macro-économique de la distorsion entre les revenus du capital et ceux du travail – dans ce pays, la part de la valeur ajoutée consacrée au capital n'a jamais été aussi élevée. Le rapport de Christine Erhel sur les 4,6 millions de salariés de la deuxième ligne montre que ceux-ci perçoivent un salaire inférieur de 30 % au salaire moyen et, pour nombre d'entre eux, en dessous du SMIC parce qu'ils travaillent à temps partiel ou alternent intérim et chômage. Il faut relever le niveau des salaires en France. Vous n'y parviendrez pas avec des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

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François Ruffin

Comment est-il possible que des gens qui font un travail que l'on juge indispensable à ce pays touchent 1 200 ou 1 300 euros de revenu, alors que personne ici n'accepterait de telles conditions ? C'est cela le problème, et non de savoir s'il faut faire des heures sup ou attenter aux jours de RTT ! Ce qu'il faut, c'est relever le salaire minimum et que les gens soient payés au moins 1 500 euros – et encore, ce n'est pas probablement pas assez. On doit pouvoir vivre de son salaire. Ceux qui célèbrent continuellement la « valeur travail » sont souvent les premiers à la profaner. Car qu'est-ce qui fait la valeur du travail ? C'est d'abord un revenu correct, pour ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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François Ruffin

Nous voterons ces amendements, pour prendre nos responsabilités. Lorsqu'on renvoie quelque chose aux branches, on se décharge de sa responsabilité. Le rapport de Mme Christine Erhel confirme que les 4,6 millions de salariés de la deuxième ligne – cela concerne l'industrie agroalimentaire, le bâtiment, les auxiliaires de vie sociale, les agents d'entretien – sont à la fois sous-payés et maltraités. Il recommande des revalorisations salariales et la refonte de l'organisation du travail. Que répond Mme Borne, alors ministre du travail, après avoir reçu ce travail remarquable ? « Nous faisons le pari avec confiance que le dialogue social aboutira à quelque ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

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François Ruffin

Nous vous soumettons une idée absolument révolutionnaire : faire en sorte que les Français vivent de leur travail, de leur salaire ! Nous ne voulons pas de prime, pas d'aide, pas d'aumône que leur accorderait l'État ou leur entreprise. J'ai fait la liste des primes sous la présidence d'Emmanuel Macron : prime d'activité, « prime Macron », aide pour les plus précaires, prime pour les agents hospitaliers, « prime Grenelle », chèque énergie, remise carburant, indemnité inflation... On ne sort pas de la logique de chèque. Je suis choqué que nous discutions aujourd'hui d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat sans avoir auditionné une seule personne qui ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022

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François Ruffin

À Amiens, on vient de fermer deux services de l'hôpital Saint-Victor, qui accueille les personnes âgées. Je cite une infirmière : « On était tous en pleurs ici. Quand on a un vieux monsieur qui ne vous lâche pas la main, qui s'accroche à son lit, qui nous crie “Tu m'abandonnes !”, ça pèse sur le moral. » Du jour au lendemain, il a fallu les faire partir. Ils ont été expulsés de leur lieu de vie. Allez-vous procéder à des embauches dans les hôpitaux du pays ? Quel est votre plan ? Combien de milliers ou dizaines de milliers d'embauches ? Quand la question vous est posée par des journalistes, la réponse est pour le moins fuyante et peu claire. J'ai ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022

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François Ruffin

Oui ou non, planifiez-vous un grand plan d'embauche à l'hôpital ? Si oui, sur quelle durée ? Pour quels effectifs ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022

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François Ruffin

Nous avons vécu une rentrée sous pénurie, avec un manque d'auxiliaires de puériculture dans les crèches, de conducteurs de bus, d'accompagnants d'enfants en situation de handicap et d'enseignants. Le journal Les Échos a dressé une liste des filières où le personnel fait défaut – soignants, forgerons, pharmaciens, analystes de données, menuisiers, mécaniciens, aidants, couvreurs zingueurs. Pourquoi ? D'après vous, parce qu'il y a trop de droits, et donc que certains préfèrent le chômage. La solution que vous proposez, c'est de flexibiliser et de fluidifier, pour que le cariste de Maubeuge devienne serveur à Cannes. Les droits à l'assurance chômage ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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François Ruffin

Quel bilan avez-vous tiré de votre première réforme de l'assurance chômage, il y a un an ? Aucun ! Pas une évaluation n'a été faite par vos services. Nous, on en a une : on reçoit les témoignages d'assistantes maternelles, d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, d'aides à domicile, de femmes de ménage, d'intérimaires du bâtiment, de cuisiniers, de contractuels de l'éducation nationale. Autant de gens que, pendant la crise du covid, vous avez déclarés indispensables, essentiels, promettant que leurs métiers seraient revalorisés, blablabla. À l'arrivée, c'est la double peine : non seulement on n'a pas revalorisé leurs métiers, mais en plus, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Le groupe La France insoumise est favorable à ces amendements. Mais pour ma part, je garde à l'esprit que les impôts sur la consommation pèsent toujours davantage sur le porte-monnaie peu garni. En amont, il faudrait aussi poser la question de la régulation de la mercatique indirecte.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Il est nécessaire de contrôler l'usage fait du crédit d'impôt recherche (CIR). Il est massivement utilisé par les banques et les organismes financiers qui prétendent faire de la recherche en recrutant des ingénieurs ou des comptables. L'industrie pharmaceutique y recourt aussi, parfois pour des domaines qui n'ont rien à voir avec la recherche. Par ailleurs, on ne peut accepter que des entreprises comme Sanofi – et vous entendrez régulièrement ce nom dans nos bouches – bénéficient du CIR alors qu'elles mènent une stratégie de suppression d'emplois. Sanofi a fermé trois centres de recherche sur le territoire français.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Les salaires des femmes demeurent inférieurs de 25 % à ceux des hommes, et de 15 % à poste égal : c'est comme si elles travaillaient gratuitement de début novembre à fin décembre. L'un des moyens de lutter contre cela est de conditionner les aides aux entreprises à leur situation en matière d'égalité salariale.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

C'est bien vous qui videz les caisses, pas nous ! Il a été démontré que le CICE était inutile et source de gabegie sous cette forme d'arrosage généralisé, mais vous pérennisez 20 milliards d'euros annuels. 2 minutes de débat sans obtenir aucune réponse sur le fond, c'est très problématique du point de vue de la gestion des finances publiques. Vous vous présentez comme de bons gestionnaires alors que vous dilapidez l'argent public, et cela devrait passer comme une lettre à la poste ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

L'amendement AS1516 tend à effectuer un rattrapage sur les pensions de retraite et les prestations sociales. Malgré une inflation de 5,4 % en 2022, les pensions ont été revalorisées de 3,1 %, soit une perte de 2,3 points, et de 2 points pour les prestations sociales. Un rattrapage est également nécessaire pour les salaires, mais c'est un autre sujet.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Dites-nous alors où on opère ce rattrapage ! Les retraités se sont tout de même fait gruger de près de 3 %, comme les bénéficiaires des prestations sociales.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Il s'agit justement de ne pas établir l'évolution de l'Ondam sur l'inflation. Rester à enveloppe constante, même dopée par un peu d'inflation, ne produit pas d'effet, car les besoins augmentent, notamment en raison du vieillissement de la population et de l'évolution des dépenses des hôpitaux. Cela revient à réduire l'enveloppe chaque année, et c'est ce qui, dans la durée, a produit la crise de l'hôpital public.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022

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François Ruffin

J'ai été très intéressé par votre étude montrant que davantage d'accidents ont lieu dans les Ehpad lorsqu'il y a peu de personnel, et concluant qu'embaucher produit des économies. J'aimerais disposer de la même étude pour les salariés à domicile. Cette approche permet de passer d'une vision de court terme à une vision de plus long terme. Dans la première, croyant faire des économies en embauchant peu de salariés, on désorganise en fait des secteurs entiers de la société et on tue des vocations, dans le public comme dans le privé. Ces constats sont particulièrement valables à l'hôpital, où les infirmières ne restent pas en poste, dans l'éducation ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Ces médicaments ne sont malheureusement pas les seuls concernés par des ruptures d'approvisionnement – c'est aussi le cas de certains antibiotiques. De même que la taxation de la bière n'est pas une réponse suffisante au problème de l'alcoolisation des jeunes, la diminution ou l'exonération d'une taxe sur les médicaments me semble une réponse très partielle à ce défi. Il convient de s'interroger sur les instruments publics ou privés à mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement d'une chaîne de production et de distribution de médicaments et pour en finir avec les ruptures d'approvisionnement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

C'est une bonne chose de s'interroger sur l'origine de ce plafonnement à 1,75 %. Cependant, j'ai quelques réserves sur cet amendement. Certes, l'inflation sera de 6 ou 7 % en 2022 mais les salaires ne seront relevés que de 3 % ou 3,5 %. Il y aura donc une perte de pouvoir d'achat de l'ordre de 3 %, y compris sur l'alcool consommé avec modération. Par ailleurs, même en étant favorable à ce mécanisme, je m'interroge au sujet du glissement de l'imposition sur le revenu ou sur les bénéfices vers les taxes sur la consommation, dont on sait qu'elles sont les plus injustes puisque les plus pauvres paient nettement plus que les plus aisés en proportion de leurs ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Ces amendements posent de manière très claire le problème de « l'invisibilisation » de dizaines, sinon de centaines de milliards d'euros d'exonérations, qui ne sont plus mises en question. Elles doivent l'être à nouveau. Nous devons avoir le détail, année après année, des exonérations de cette liste à la Prévert, et évaluer l'utilité de chacune d'entre elles. Par exemple, le CICE n'existe plus comme tel ; c'est à présent une exonération qui fait partie du paysage – elle est « invisibilisée ». Lorsqu'il existait, nous avions la possibilité de discuter chaque année de l'usage que nous voulions faire de ces 20 milliards d'euros. On était pour ou ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Je ne comprends pas ce qui va trop vite : est-ce l'accélération de la baisse des cotisations ? Notre collègue Guedj s'appuie sur le constat du rapport Vachey qu'à partir de 3,5 Smic, les allégements de cotisations ne présentent aucune utilité. Ces dernières sont devenues si naturelles, vous les avez si « invisibilisées » que vous traduisez la proposition d'en limiter le champ à 2 Smic par une augmentation de cotisations. Pourquoi des baisses de cotisations continuent de s'appliquer au-dessus de 3,5 Smic ? Vous ne donnez pas de réponse précise à cette question. Plutôt que de dire que le rapport Vachey ne correspondait pas à la politique que vous souteniez ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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De même qu'on trouve des requins et des sardines parmi les poissons, il y a parmi les entreprises celles qui accumulent les milliards et les reversent prioritairement sous forme de dividendes à leurs actionnaires, et celles qui se débrouillent comme elles peuvent. Toutes ces exonérations, du CICE à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, sont offertes en un paquet commun, et les requins sont mieux servis que les sardines. Selon l'Insee, le taux de marge des entreprises n'a jamais été aussi élevé depuis la création de l'indice, en 1949. C'est pourquoi il nous paraît nécessaire d'examiner ce que l'on donne, à qui et à quelle fin. Il ne s'agit pas ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'alinéa 10, qui traite des projections d'Ondam pour les prochaines années. Le Gouvernement s'est engagé envers Bruxelles à limiter fortement la hausse des dépenses publiques, à 0,6 % par an, niveau inédit qui suppose d'accroître les dépenses bien moins vite que les besoins. Les prévisions d'évolution de l'Ondam le confirment, avec une hausse de 2,3 % en 2024, 2,7 % en 2025 et 2,6 % en 2026. L'augmentation de cette année ne permet même pas de couvrir la hausse des charges. Pour les hôpitaux, les 4,1 % de hausse représentent environ 4 milliards, alors que les charges augmentent de 4 à 5 milliards. La situation ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Par cet amendement, nous appelons l'attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que cette taxe présentait une « circularité » importante et que son recouvrement était peu performant. Elle suggérait d'explorer une piste de simplification, en excluant de l'assiette les établissements publics nationaux sans activité lucrative et les organismes de sécurité sociale. Pour les hôpitaux, la taxe représente chaque année 4 milliards d'euros : c'est une charge bien trop lourde dans le contexte austéritaire qu'entretient le Gouvernement. Plusieurs milliards d'économies leur ont été demandés, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

Nous proposons de ne pas approuver le rapport figurant en annexe B. Le Gouvernement s'est engagé envers Bruxelles à limiter fortement les dépenses publiques – les projections austéritaires de 2022 à 2024 viennent cependant d'être balayées en séance lors de la discussion du projet de loi de programmation budgétaire ! La hausse prévue, de seulement 0,6 % par an, suppose d'augmenter les dépenses bien moins vite que les besoins. Le Gouvernement annonce la fin de l'abondance, toute relative, pour la sécurité sociale et la nécessité de « tenir le cap du redressement des comptes sociaux ». Concrètement, l'augmentation de l'Ondam va ralentir, pour revenir au ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Il s'agit de compenser toute nouvelle exonération de cotisations sociales en supprimant une exonération équivalente. M. Ferracci s'interrogeait sur le rythme auquel on diminuerait ces exonérations ; pour le moment, on ne cesse d'en ajouter ! L'amendement permettra, sinon d'inverser la tendance, du moins de stabiliser la situation.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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François Ruffin

La suppression n'a rien de mécanique : pour toute nouvelle exonération, il faudra définir celle qui sera supprimée. Il n'y a aucune raison que les agriculteurs ou les sapeurs-pompiers soient ciblés – ce serait votre choix, pas le nôtre. On peut, en revanche, viser le CICE transformé en exonération pérenne, dont on sait que les principaux bénéficiaires sont Auchan, Casino et Carrefour.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Je suis opposé à la logique qui fait de la jeunesse une variable d'ajustement. Je défends en général la jeunesse populaire mais le même raisonnement vaut pour la jeunesse diplômée qui doit être, elle aussi, respectée. À l'hôpital, environ 40 % des médecins sont des internes. On semble considérer normal qu'ils en bavent, qu'ils alignent des nuits et des jours de garde sous-payés. En fin de compte, l'hôpital tient grâce à cette main-d'œuvre taillable et corvéable à merci. Avec cette réforme, inconsciemment, on se dit qu'ils vont faire tenir aussi la médecine des campagnes. Il faut en finir avec cette situation. D'abord, c'est indigne ; ce n'est pas ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Lorsqu'on ne peut obtenir un rendez-vous chez le médecin avant quinze jours ou un mois, cela représente à l'évidence un éloignement de la République jusque dans le corps des gens. Il faut affronter d'urgence ce problème. Cela étant, l'ajout de cette quatrième année est placé sous le signe de l'ambiguïté : le fait-on pour répondre à une nécessité pédagogique, comme cela nous est présenté ? Plus on avance dans le débat, plus on constate que cet habillage dissimule une visée purement fonctionnaliste : envoyer une main-d'œuvre contrainte pour boucher les trous dans certains territoires. Nous devrions plutôt réfléchir de manière démocratique au ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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François Ruffin

Pour faire face aux difficultés qui frappent des régions entières, vous ne trouvez à faire que du bricolage. Un stage, des docteurs juniors qui iront peut-être dans les territoires ? Nous demandons des mesures de fond ! Je serais moins choqué si, à l'issue de leurs neuf ans d'études, on nommait ces étudiants dans des zones sous-denses pour un ou deux ans obligatoires. Ils seraient médecins de plein exercice, fonctionnarisés, correctement payés et avec de bonnes conditions de travail, au lieu de subir une année supplémentaire de stage sous-payée. Peut-être faut-il envisager, à titre temporaire, la création d'un corps de médecins d'État ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Qu'on les appelle médecins juniors ou adjoints, ce seront des stagiaires. Ils ne seront pas payés en médecins. Cette quatrième année bricolée dans le projet de loi de financement – on ne sait même pas qui les accompagnera sur le terrain ! – est dommageable pour tous. Nous devons avoir une véritable ambition pour la médecine généraliste dans les campagnes, pour nos concitoyens et pour les médecins eux-mêmes. Oui, on peut leur demander d'exercer un, deux ou trois ans dans les territoires à la sortie de leurs études, peut-être même de façon obligatoire. Mais ce seront de véritables médecins, qui exerceront pleinement leur travail tout en étant ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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François Ruffin

Monsieur Isaac-Sibille, toutes les bonnes volontés sont bienvenues quand la nation affronte des difficultés. Canalisée et orientée, l'initiative privée des médecins généralistes a plus que sa place. Mais puisque cela ne fonctionne pas, il est possible d'imaginer la création d'un corps de médecins d'État ou la constitution d'associations afin d'exercer une mission qui aujourd'hui n'est pas accomplie par la médecine libérale.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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François Ruffin

Décidément, madame la rapporteure générale, tous les arguments sont bons. Les gens se tourneraient vers des magnétiseurs parce qu'ils ne trouvent pas de médecin ? Non, c'est n'importe quoi ! Ils le font parce qu'ils ont le sentiment que la médecine pratiquée aujourd'hui ne répond pas à leurs attentes, dans certains cas particuliers comme les acouphènes. Monsieur Mesnier, vous nous renvoyez à votre amendement à l'article 22, alinéa 4. Vous proposiez de n'autoriser l'installation des médecins en dehors des zones sous-denses que s'ils acceptent de participer à un exercice secondaire en zone sous-dense. Qui y comprend quelque chose ? Qui peut croire que ce ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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François Ruffin

La majorité n'a pas répondu à mon amendement. Que compte-t-elle faire pour les auxiliaires de vie, puisque rien n'est prévu dans le plan France 2030 et que cela fait des années que l'on attend une loi relative au grand âge ? Il ne se passe pas un jour sans que vous fassiez mine de déplorer la pénurie d'auxiliaires de vie, mais vous ne faites rien pour la résorber. Au contraire, vous ne cessez de les maltraiter – vous ne révisez pas leur statut, vous ne revalorisez pas leur salaire, vous ne les aidez même pas à payer leurs frais d'essence ! Que proposez-vous à ces milliers de personnes dévouées au pays ? Le Président de la République n'a-t-il pas ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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François Ruffin

Il s'agit toujours des AESH, qui, madame Goulet, relèvent directement de l'État. Emmanuel Macron avait promis, lors de sa campagne électorale, de passer les AESH à temps complet pour qu'ils perçoivent un salaire plus décent que les quelque 800 euros qu'ils gagnent aujourd'hui par mois. Malheureusement, alors que vous n'avez pas perdu un instant pour diminuer les impôts des grandes sociétés, il vous faut le temps de la réflexion pour augmenter les salaires des AESH ! J'aimerais bien que vous aboutissiez assez vite à la conclusion que ces professionnels doivent gagner au moins le SMIC. Vous avez beau jeu de renvoyer le sujet aux négociations collectives puisque ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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François Ruffin

Votre réflexion confirme le fossé qui sépare nos deux visions de la France de 2030. Si je résume, l'accompagnement des enfants en situation de handicap serait un sujet d'investissement intéressant pour France 2030 s'il s'agissait d'une amélioration matérielle, orientée vers l'inclusion numérique. Comment envisageons-nous le progrès ? S'il se réduit, pour vous, aux avancées technologiques et au téléphone 6 G, connecté au frigo pour prévenir Carrefour Market dès qu'il n'y aura plus d'olives, nous préférons l'amélioration des relations humaines, le renforcement du lien, l'accompagnement de la vie depuis la naissance jusqu'à la mort.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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François Ruffin

On nous dit qu'aucune opacité n'entoure la gestion de ces 54 milliards. Sauf que les représentants de la nation ne font que voter un paquet global : qui gère l'argent, alors ? Pour 61 %, ce sont les entreprises, pour 5 % les institutions publiques et pour 31 % les instituts de recherche. La société civile, les associations sont absentes !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

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François Ruffin

Il va falloir vous restreindre sur le paracétamol : si vous avez mal à la tête, pas de Doliprane, pas d'Efferalgan ! C'est un conseil de l'Agence du médicament ; oui, dans la France de 2022. Un communiqué qui vient de paraître conseille aux médecins de prescrire moins de paracétamol, parce que cette matière assez basique, nous ne sommes plus capables de la produire. Votre plan France 2030 ressemble à un rêve d'ado, comme dans Le Visiteur du futur où on s'imagine voyager sur des Transpack dans les airs. On pourrait souhaiter plus simplement être autonomes en matière de production de médicaments, avoir des hôpitaux qui fonctionnent et des personnes âgées ...

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